Intervention de David Habib

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 497 , 421 , 10 , 134 , 208 , 296 , 298 , 207 , 242 , 76 , 32 rectifié , 47 , 94 , 131 , 164 , 327 , 361 , 386 , 48 , 95 , 165 , 351 , 469 , 199 , 269 , 331 , 360 , 428 , 440 , 261 et 487 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 10 , 134 , 208 et 296 sont identiques, ainsi que les amendements n° 207 et 242 , les amendements n° 32 rectifié , 47 , 94 , 131 , 164 , 327 , 361 et 386 , les amendements n° 48 , 95 , 165 , 351 et 469 et les amendements n° 199 , 269 , 331 et 360 .

L'amendement n° 199 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 508 .

Sans grand espoir d'être entendu, je vous suggère que lorsque plusieurs des amendements identiques émanent d'un même groupe, un seul d'entre eux soit soutenu.