Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 1er
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il vous est demandé, chers collègues, de voter une prorogation de sept mois des dispositions actuelles. Je rappelle que nous nous trouvons déjà actuellement dans une période de prorogation, d'une durée de neuf mois – du 1er avril au 31 décembre –, qui avait été votée en février. Rappelons-nous : je ne suis pas certain que nous savions alors ce qui allait se passer durant les mois suivants. Nous supposions néanmoins qu'il fallait être armé, et je crois que nous avons eu raison de proroger les dispositions organisant le régime général d'état d'urgence sanitaire dans la mesure où nous avons connu de nouvelles progressions du covid.
Aujourd'hui, nous ne savons pas non plus ce qui se passera demain.
