Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 1er h

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il prévoit, là aussi dans le droit fil des dispositions adoptées par le Sénat, l'application, jusqu'au 31 décembre 2021, du second niveau en Guyane, compte tenu de la situation sanitaire toujours dégradée de ce territoire. En revanche, la prorogation de ces mesures au-delà de cette date ne pourrait être autorisée que par la loi, pour parer à la volonté du Gouvernement de s'en affranchir. L'amendement prévoit aussi l'application du second niveau sur le territoire martiniquais.

Nous devons pouvoir exercer un minimum de contrôle de l'activité du Gouvernement. Ne nous privons pas de cette possibilité en adoptant ces amendements.

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