Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 1er h

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 92 , 161 et 239 , qui visent à rétablir l'article 1er H supprimé par la commission.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 92 .

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