Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 1er g

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de six amendements identiques, n° 7 , 91 , 130 , 160 , 228 et 238 , visant à rétablir l'article 1er G supprimé par la commission.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 7 .

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