Intervention de David Habib

Je suis saisi de huit amendements, n° 90 , 162 , 237 , 6 , 41 , 129 , 226 et 424 , pouvant être soumis à une discussion commune. Ils visent à rétablir l'article 1er F, supprimé par la commission.

Les amendements n° 90 , 162 et 237 sont identiques, ainsi que les amendements n° 6 , 41 , 129 , 226 et 424 .

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 90 .