Intervention de Jean-Pierre Pont
Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 1er b
Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est, par cohérence, identique à celui que j'ai exprimé sur les amendements tendant à rétablir l'article 1er A. En effet, sans ce dernier, l'article 1er B perd tout sens car on ne peut pas imaginer un deuxième niveau de prérogatives en l'absence d'un premier niveau. L'avis est défavorable à tous les amendements.
