Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 1er b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il vise à rétablir un article adopté par le Sénat, qui prévoit un second niveau de prérogatives que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre localement en cas de nouvelle dégradation de la situation sanitaire dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 80 % de la population.

Cet article de bon sens défend la territorialisation et limite évidemment au 28 février 2022 les fameuses mesures privatives de libertés que vous souhaitez déployer en cas de nécessité sanitaire. Il serait judicieux de rétablir cet article pragmatique.

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