Intervention de Dino Cinieri

Il vise à rétablir l'article 1er B ajouté par le Sénat, et qui définit les dispositions que le Gouvernement pourrait prendre territorialement jusqu'au 15 février 2022 pour faire face à une forte dégradation de la situation sanitaire, eu égard à la circulation virale ou à ses conséquences sur le système de santé. Parmi ces dispositions, le Gouvernement pourrait, dans certains cas précis, imposer la présentation d'un passe sanitaire dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 70 % de la population éligible.