Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

C'est à partir du moment où vous avez voulu vous doter de moyens qui nous semblaient disproportionnés que vous nous avez trouvés fermement opposés aux textes que vous présentiez ; nous considérons en effet que les pouvoirs que vous vous arrogez sont trop importants, à différents titres.

En premier lieu, l'article 1er consiste en une prolongation du cadre juridique permettant de recourir à l'état d'urgence sanitaire. Qu'est-ce qui se cache derrière ce jargon légistique et technique ? La possibilité pour le Gouvernement, à tout moment jusqu'au 31 juillet, d'imposer un confinement strict pendant un mois, sans aucune intervention du Parlement,…

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