Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Merci, monsieur le président.

Tout d'abord, contrairement à ce que certains peuvent avancer, à aucun moment le Parlement n'a été exclu de la gestion de la crise sanitaire ; bien au contraire. Depuis mars 2020, nous avons eu à débattre à onze reprises du cadre de gestion de la crise et de ses outils. À chaque fois, c'est le Parlement qui l'a défini et en a contrôlé l'application. Et, ne vous en déplaise, c'est le Parlement – et lui seul – qui en définira l'avenir, puisque la durée de validité des mesures que contient le texte sera limitée – ce qui est normal – au 31 juillet 2022.

Certes, d'ici au 31 juillet et du fait de la suspension, à compter du 28 février, des travaux du Parlement en raison de la période électorale, il n'y aura pas de clause de revoyure. Mais cela n'empêchera en rien les travaux de contrôle et d'évaluation de se poursuivre : c'est ce que permettent notamment les dispositifs introduits dans le projet de loi, tels que les critères d'application du passe sanitaire, qui seront contrôlés par le juge.

Nous mènerons ce travail avec sérieux, j'en suis certain. C'est pourquoi il faut faire attention aux critiques abusives : le Parlement ne se dessaisit en rien de ses prérogatives. Dans cette période de crise, il fixe clairement le cadre d'action de l'exécutif et en contrôle pleinement l'action. Les Françaises et les Français pourront par ailleurs eux-mêmes s'exprimer sur ce cadre, son application et son contrôle, lors des élections du printemps prochain ; ne l'oublions pas.