Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 21 décembre 2017 à 15h00
Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Nous considérons donc que ce texte va plutôt dans le bon sens parce qu'il adopte une vision plus globale en revenant sur une partie des lois de décentralisation prises sous le précédent quinquennat qui tendaient à imposer une vision territoriale technocratique. En revanche, nous restons opposés à la consécration obligatoire du niveau intercommunal inscrit à l'article 2 ainsi qu'à la volonté de démanteler, dans les articles 3 et 4 sur la sécabilité interne, le pouvoir organisateur de l'État. Nous regrettons également que nos débats n'aient pas abouti à l'intégration dans le texte de nos amendements sur l'enjeu du droit à l'eau, primordial à nos yeux. Cela aurait pourtant permis de rendre ces problématiques d'aspect très technocratique et bureaucratique plus compréhensibles pour les citoyens, qui doivent pouvoir appréhender une question aussi importante que celle de la gestion des milieux aquatiques et de la ressource en eau. Nous ne manquerons pas d'y revenir dans les débats parlementaires à venir.

Nous considérons que ce texte est un premier pas, une ouverture vers le fait de reconnaître les errements précédents. En ce sens, il est positif, et devrait être suivi d'autres étapes. Nous y contribuerons dans les débats parlementaires futurs.

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