Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Cet amendement, qui intervient en fin de séance, est pour le moins surprenant. Alors que nous avons examiné un budget, vous nous dites que finalement, en cas de dépassement de l'ONDAM, vous procéderez autrement. Nous comprenons qu'il puisse y avoir des aléas ; nous en avons discuté, notamment s'agissant des provisions liées à la pandémie, mais cette disposition n'a pas été évoquée.

La question est de savoir comment ces dépassements seront financés. Jusqu'à présent, vous avez fait le choix de transférer la dette à la CADES. Il y a débat sur ce point. Nous avons formulé des propositions de ressources nouvelles, y compris pour financer les surcoûts liés à la crise sanitaire : j'aimerais bien qu'elles puissent être examinées mais je ne sais pas si ce sera le cas dans la procédure que vous instituez.

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