Intervention de Monique Limon

Vous abordez un sujet intéressant qui, comme vous le dites vous-même, a fait l'objet d'une partie du rapport 2021 de la Cour des comptes sur l'application des LFSS. La Cour a souligné que cette allocation était simple dans ses conditions d'attribution et bien identifiée par ses bénéficiaires. En 2019, 46 % des familles affiliées au régime général ayant au moins un enfant scolarisé entre 6 et 18 ans bénéficiaient de l'ARS, soit un peu plus de 3 millions d'allocataires.

C'est également l'une des prestations qui, selon la Cour, n'engendre que 3 % de créances frauduleuses auprès de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et 1 % de montant d'indus frauduleux, pour 6,5 % du volume annuel de l'ensemble des prestations versées.

La Cour souligne enfin que les modalités de versement de l'allocation méritent d'être retenues, en raison précisément de leur simplicité qui évite le non-recours. Aussi me semble-t-il que fonder le calcul du montant de l'allocation sur le nombre d'enfants à charge, l'âge des enfants, la formation suivie, voire une liste d'équipements déterminée par le ministre de l'éducation nationale, pourrait complexifier une prestation dont le mérite est aussi la simplicité.

Je vous propose donc le retrait de votre amendement et émettrai à défaut un avis défavorable.