Intervention de Perrine Goulet

La stigmatisation s'arrête là où commence l'impératif d'efficacité des aides sociales : tel est le sens de la tribune que j'ai publiée l'été dernier au sujet de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Le sujet peut être examiné sous plusieurs angles. Pour ce qui est de l'efficacité, tout d'abord, les contraintes de la loi organique et la jurisprudence ne me permettent pas de vous proposer la mise en œuvre de contremarques ; dont acte.

Je vous propose en revanche de nous attaquer à un autre sujet, celui de la performance actuelle de cette aide. Mon amendement vise à une plus grande efficacité, mais aussi à une plus grande justice entre les bénéficiaires, répondant ainsi à une exigence soulignée par la Cour des comptes dans son rapport. Cette modification vise ainsi à revoir en profondeur les seuils de déclenchement, mais également les montants – tout en laissant la main au Gouvernement – et enfin à insérer dans la boucle certains ministères, dont celui de l'éducation nationale, jusqu'à présent non impliqué dans la détermination de l'allocation de rentrée scolaire – un comble !

J'ajoute que cette allocation a quarante ans. Elle est considérée comme un totem. Mais ne perdons pas de vue, mes chers collègues, qu'une aide sociale doit être un tremplin pour s'élever. Nous devrions tous souhaiter que cette aide soit plus efficace et plus juste, et qu'elle prenne mieux en considération les différences entre les niveaux, les âges et les formations. En tenant compte de la formation suivie en plus de l'âge et du nombre d'enfants à charge, nous garantirions l'efficacité de la proportionnalité des aides sociales. Dès lors, il me semble pertinent de proposer une telle disposition, d'autant plus que si nous avions créé cette aide durant le quinquennat qui s'achève, elle serait sûrement beaucoup plus ciblée, à l'image de tout ce que nous avons créé comme le pass culture, le pass'sport ou même le chèque énergie.