Intervention de Jean-Pierre Door

C'est la commission des affaires sociales qui propose d'insérer cet article.

La demande de stérilisation pour une femme ou pour un couple qui vient à la première consultation n'est pas simple. C'est souvent une décision difficile. Quatre mois plus tard, une seconde consultation est nécessaire et elle sera faite par le médecin qui va pratiquer l'acte.

Si, en cours de route, la décision de la sage-femme n'est pas la même que celle du médecin, que se passera-t-il ? Les réflexions des professionnels de santé ne sont pas obligatoirement les mêmes. N'y aura-t-il pas là une difficulté pour la femme qui fera cette demande de stérilisation ?