Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Nous avons déjà eu ce débat en commission. J'avais évoqué un cas extrêmement difficile ; l'expérience a montré que dans ces situations, il faut également saisir le Conseil national de l'Ordre des médecins, afin qu'il révoque l'autorisation d'exercice. Par ailleurs, il faut que le Conseil national ou la victime saisisse le procureur de la République. Cela permet de juger, d'arrêter et de sanctionner très rapidement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.