Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je présente cet amendement au nom de Mme Khattabi, la présidente de la commission des affaires sociales, qui ne pouvait être avec nous ce soir, mais que je veux remercier pour son engagement dans la lutte contre les dérives de certains centres de santé, notamment dentaires et optiques, évoquées en commission.

L'amendement s'inscrit dans la continuité du n° 249, adopté en commission la semaine dernière et dont nous discuterons dans un instant. Je rappelle qu'il ne faut pas généraliser le constat de dérives à l'ensemble des centres de santé, car la majorité d'entre eux travaillent très bien et rendent d'immenses services aux patients.

Afin de disposer d'outils efficaces contre les dérives et d'assurer la continuité des soins des victimes de celles-ci, l'amendement prévoit quatre leviers : pour les centres de santé exerçant une activité dentaire ou ophtalmologique, une procédure d'agrément par le directeur général de l'agence régionale de santé serait établie ; le directeur général de l'ARS pourrait refuser l'ouverture de nouveaux centres par un gestionnaire dont l'un des centres fait déjà l'objet d'une procédure de suspension ou de fermeture ; un statut de chirurgien-dentiste référent ou de médecin ophtalmologiste référent, responsable de la qualité et de la sécurité des soins, serait créé dans chaque centre de soins ; un circuit d'information entre l'agence régionale de santé et les conseils départementaux des ordres de médecins et des chirurgiens-dentistes serait instauré, ce qui permettrait de bien vérifier que chacun a reçu des informations similaires. Je vous engage à le voter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.