Intervention de Caroline Fiat

En 2020, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé aura recensé 2 446 signalements de laboratoires qui constataient ou craignaient des ruptures de stock. L'épidémie de covid-19 a mis en évidence des dysfonctionnements structurels majeurs, résultant notamment de la dérégulation du marché pharmaceutique mondial, ainsi que de la délocalisation en Chine ou en Inde des sites de production. Les pénuries sont désormais si graves qu'elles s'étendent aux médicaments d'usage courant, avec des conséquences dramatiques pour les malades : souffrance, perte de chance, détérioration de l'état de santé, parfois au point d'engager le pronostic vital.

Selon un rapport sénatorial de 2018, ces pénuries durent en moyenne quatorze semaines, soit trois mois et demi. L'obligation faite aux industriels de disposer de quatre mois de stock pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM), qui répondait à une demande de longue date des associations, permettait donc de les éviter – d'avoir le temps de trouver une solution alternative. Or le décret du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national a restreint cette obligation à deux mois de stock : les industriels ne pourront plus assurer la continuité de l'approvisionnement, ce à quoi ils sont pourtant tenus d'après le code de la santé publique.

Loin de tirer les leçons de la pandémie, vous arbitrez en faveur de l'industrie pharmaceutique, au détriment des patients ! Par cet amendement, nous entendons revenir à la mesure originelle, celle que nous avions adoptée ensemble à l'automne dernier.