Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Je comprends votre argument, madame la rapporteure, et nous retirons l'amendement n° 2232 . Nous le redéposerons au Sénat ou à l'Assemblée en deuxième lecture afin que la répartition du tarif se fasse au moins à proportion du poids de la masse salariale dans le coût du service. En effet, si le taux actuel est de 85 %, nous n'allons pas opter pour un taux de 66 %. Votre choix de 50 % pose le même problème, cher collègue Vigier.

Nous pourrions revoir la rédaction de nos amendements pour nous assurer que la répartition se fasse au bénéfice des personnels.

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