Intervention de Thibault Bazin

Il se fonde sur l'article 95, alinéa 3, de notre règlement. Pour la bonne tenue des débats, étant donné que ces amendements identiques, que nous soutenons, visent à réécrire une bonne partie de l'article, pouvez-vous nous dire quels amendements tomberaient s'ils étaient adoptés ?