Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nous remercions Mme la ministre ainsi que nos collègues qui ont travaillé à rédiger ces amendements ; ils vont dans le bon sens et nous allons les soutenir.

L'augmentation du tarif horaire minimum permettra de revaloriser et d'harmoniser la qualité des prestations ; nous partageons ces objectifs.

Nous saluons également la méthode que vous employez : elle est concertée et repose sur la contractualisation.

Très concrètement, étant donné les délais nécessaires à l'appel à candidatures et à la contractualisation entre l'État et les départements, quand les dispositions prévues par ce PLFSS prendront-elles effet, notamment pour les SAAD ? Il est important pour tout le monde que cela soit précisé, pour que les personnes concernées ne s'imaginent pas que ces dispositions prendront effet au 1er janvier 2022.

Une fois qu'on a augmenté le tarif, il y a un effet quantitatif et un effet qualitatif. Il serait intéressant de savoir si la compensation financière mentionnée dans le texte des amendements couvrira 100 % des 3 euros supplémentaires et si elle prendra en compte l'augmentation prévisible du nombre de personnes éligibles au cours de l'année, étant donné le vieillissement de la population.

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