Intervention de Caroline Janvier

Je voudrais juste repréciser que l'ensemble des salaires des personnels soignants paramédicaux qui participent aux soins et qui sont donc financés par l'assurance maladie sont revalorisés au 1er octobre ou, au plus tard, au 1er janvier s'agissant du secteur privé non lucratif.

Ils sont donc tous concernés, et cela répond à la problématique soulevée par le secteur associatif concernant une forme de concurrence entre le secteur sanitaire qui avait bénéficié du Ségur et celui du médico-social, notamment le secteur du handicap, pour qui cela n'avait pas été le cas au départ.

S'agissant des personnels qui ne sont pas financés par l'assurance maladie et qui ne participent pas aux soins mais à l'accompagnement social, la problématique est différente. Comme vous le savez, les départements assurent un financement, puisque c'est une de leurs compétences. Il s'agit donc d'en discuter avec eux. Ces négociations nécessitent des délais plus importants que ce qui est proposé, d'où l'avis défavorable de la commission.