Intervention de Albane Gaillot

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot :

Je me permets par cet amendement de revenir sur le sujet des sages-femmes car il reprend l'une de leurs revendications : les maisons de naissance. Lors du PLFSS pour 2021, notre assemblée a voté, moi compris, l'extension du dispositif avec l'ouverture de douze maisons de naissances supplémentaires, portant le total à vingt. Or l'ONSSF, l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes, nous alerte sur le fait que le budget n'est pas à la hauteur pour la création et le fonctionnement de nouvelles maisons de naissance : l'augmentation du budget de 2 millions avait permis de passer à 150 000 euros par maison, mais on n'en est plus aujourd'hui qu'à 100 000 euros.

Les sages-femmes, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, sont au cœur de la prise en charge de la santé des femmes et défendent à ce titre un accompagnement global de celles-ci, et c'est bien pourquoi la tarification des actes pose problème. Elles nous alertent également, au vu de ce qui se passe sur le terrain, sur le risque de dépassement d'honoraires, comme à la maison Le Calm, à Paris, car ces pratiques ne correspondent pas à l'objectif premier des maisons de naissance, à savoir pallier le manque de lieux de maternité et améliorer le maillage territorial.

Je suis obligée de passer par une demande de rapport puisqu'en tant que parlementaire je ne peux proposer une mesure en ce domaine : il porterait donc notamment sur l'impact de la baisse budgétaire sur l'ouverture de nouvelles maisons de naissance.

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