Intervention de Olivier Véran

Je me suis déjà exprimé à plusieurs reprises sur les sages-femmes. J'ai pris connaissance de leurs revendications. La concertation a-t-elle lieu ? Oui ! Leurs représentants ont encore été reçus il y a quelques jours au ministère.

Une première revendication légitime concerne les salaires à l'hôpital. Entre le Ségur, ce que nous avons ajouté par la suite, et ce que j'ai annoncé il y a quelques semaines, nous en sommes à 80 millions de dépenses supplémentaires par an. Concrètement cela représente 4 500 euros de salaire net en plus tous les ans pour les sages-femmes de l'hôpital. Il n'y a pas beaucoup de professions – encore moins dans le secteur public – qui bénéficient d'une revalorisation de ce niveau aussi rapidement !

Deuxième revendication : que les études passent de cinq ans à six ans. La question est plus compliquée parce que certains représentants de la profession me disent qu'ils veulent en rester à cinq ans, et d'autres à six. Je leur ai annoncé il y a quelques semaines que ma collègue Frédérique Vidal et moi avions diligenté une mission flash de l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'inspection générale du ministère de la santé en vue de déterminer les conditions de mise en place effective de cette sixième année d'études pour les sages-femmes. Nous y avons donc aussi répondu.

La troisième revendication portait sur la réaffirmation du statut médical des sages-femmes dans la fonction publique. J'y ai répondu en identifiant une filière médicale au sein de la fonction publique hospitalière propre aux sages-femmes afin de leur reconnaître toute leur place dans le monde médical, et je me suis engagé à adresser une circulaire très ferme et très claire aux hôpitaux rappelant qu'elles font partie des professions médicales qui doivent, à ce titre, être gérées par la direction médicale du personnel et non par la direction paramédicale. Je sais que cette réponse ne fait pas consensus, et je le dis en regardant les bancs de la gauche parce que les sages-femmes hospitalières sont représentées dans le dialogue social non par des syndicats catégoriels mais par des centrales syndicales – CFDT, CGT, UNSA, FO –, sachant que les demandes ne sont pas forcément les mêmes en la matière que celles formulées par des syndicats hospitaliers ou libéraux – des libéraux représentant parfois des hospitaliers et inversement, il en va ainsi de la vie syndicale.