Intervention de Pierre Dharréville

Merci pour votre sollicitude, monsieur le président.

Je me permets d'intervenir, car les amendements que nous avons déposés ont été jugés irrecevables. Or cette discussion mérite d'avoir lieu dans l'hémicycle, sans quoi je ne sais pas quand nous pourrons la mener.

Je tiens à vous faire part de ce qui me semble constituer, au-delà d'un simple exemple, un symptôme des difficultés actuelles. J'ai reçu hier soir un communiqué de presse publié par dix responsables de services d'urgence de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), qui constatent la dégradation de la situation. Comme je l'ai indiqué pendant la discussion générale, je ne suis pas un fervent défenseur de l'intérim médical ni de toutes les dérives auquel il donne lieu. On constate toutefois que certaines des dispositions adoptées récemment causent des dégâts. Il convient donc de prendre des mesures supplémentaires et peut-être d'en suspendre ou d'en ajuster d'autres.

Les chefs des services d'urgence de la région PACA demandent deux choses : un moratoire sur le plafonnement de la rémunération pour tenir compte de la situation actuelle, dans l'attente d'une amélioration de l'attractivité des carrières hospitalières, et la valorisation des heures supplémentaires réalisées dans l'établissement à la hauteur de la prime de solidarité territoriale.

J'ajoute que j'ai formulé des propositions susceptibles d'aider à régler la situation actuelle. La première consiste à étendre le plafonnement de rémunération au secteur privé : le fait que ce ne soit pas prévu actuellement crée des distorsions. La deuxième consiste à ne pas appliquer la mesure lorsqu'une carence des effectifs supérieure à 20 % est constatée, sous peine de ne pas répondre aux besoins.

Je pense comme vous qu'il faut lutter contre l'intérim médical et contre les dérives qui lui sont associées, mais la mesure qui a été prise semble tout de même poser de graves problèmes en matière de continuité des soins.