Intervention de Thomas Mesnier

Je suis d'accord avec vous : les logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation sont des outils clés pour promouvoir la qualité et la sécurité des soins. Néanmoins, je ne suis pas favorable à la suppression de la pénalité due en cas de retard de la mise à jour d'un logiciel certifié ou de non-respect des éléments de certification. En effet, cette pénalité est utile pour assurer que les logiciels suivent les référentiels mis à jour et ne deviennent pas obsolètes. L'objectif n'est d'ailleurs pas que la Haute Autorité de santé publie de nouveaux référentiels tous les six mois ; il est de disposer de nouveaux référentiels tous les ans, voire tous les deux ans, ce qui me semble compatible avec la dynamique d'évolution des logiciels. J'émets donc un avis défavorable.