Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 24

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Nous sommes presque au terme de l'examen de l'article consacré à la télésurveillance : c'est pourquoi je souhaiterais en dire un mot.

Nous nous apprêtons à introduire dans le droit le concept d'un financement des professionnels de santé afin qu'ils s'emparent des outils numériques déjà expérimentés, pour la plupart en milieu hospitalier. Ces outils permettent en effet d'améliorer fondamentalement la prise en charge des malades chroniques – que ceux-ci soient éloignés ou proches des structures de soins. Je vais vous dire les choses : si un patient qui souffre d'insuffisance cardiaque est conduit aux urgences à la suite d'une décompensation, c'est un échec du parcours de soins. Aujourd'hui, compte tenu des moyens dont nous disposons, ce patient devrait être équipé d'une balance connectée. S'il prend deux kilos en deux jours, ce n'est sans doute pas qu'il se nourrit trop bien, mais que de l'eau s'accumule dans ses tissus, crée des œdèmes dans ses jambes, se loge dans ses poumons ; à moins qu'on ne lui administre un diurétique, tout cela finira par un œdème pulmonaire, d'où détresse respiratoire et départ pour les urgences. C'est à éviter cela que sert la surveillance, qui n'a rien d'un flicage, au contraire !

Les malades, les dispositifs, la capacité de traiter les données existent déjà : il ne manquait que la petite impulsion nécessaire pour que les soignants, je le répète, s'emparent de cet outil. Il faut les y inciter financièrement, d'autant que ces pratiques constituent des actes médicaux à part entière. Le suivi des malades chroniques à leur domicile s'en trouvera considérablement renforcé. Pour autant, monsieur Dharréville, vous imaginez bien que si nous créons des modalités de financement, cela suppose des indications de la Haute Autorité de santé (HAS) et par la suite des contrôles de l'assurance maladie. De l'argent public est en jeu ; la maîtrise médicalisée ne va pas disparaître avec le déploiement du numérique en matière de santé.

Comptez donc sur les organismes concernés pour opérer ces contrôles : leur suivi inscrit dans la durée, en vue d'accompagner la montée en puissance des dispositifs et de s'assurer du bon fonctionnement de la machine, sera bien plus opérationnel qu'un rapport remis en one shot au Parlement. Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

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