Intervention de Isabelle Valentin

…forme de télémédecine définie par le code de la santé publique et expérimentée depuis plusieurs années dans le cadre du programme ETAPES – expérimentation de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé. Elle permet aux professionnels de santé d'interpréter à distance des données recueillies sur le lieu de vie d'un patient requérant un suivi médical, donc d'adapter rapidement le traitement.

Cette pratique constitue un enjeu essentiel de la transformation de notre système de santé. Par conséquent, l'article vise à définir les modalités de la transition du modèle expérimental vers une prise en charge de droit commun par l'assurance maladie, ainsi que l'architecture d'ensemble et les paramètres de ce nouveau financement. Du reste, si l'entrée de la télésurveillance dans le droit commun est une bonne chose, on peut s'étonner que le Gouvernement ait décidé que les tarifs de consultation et le remboursement seraient fixés par voie réglementaire et non conventionnelle.