Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Il s'agit d'un amendement d'appel car, étant favorable à l'article 17, je ne souhaite pas qu'il soit supprimé. Je le retirerai donc après avoir entendu la réponse du Gouvernement.

Je tiens à appeler l'attention sur la fameuse taxe sur les salaires versée par les hôpitaux publics : 4 milliards d'euros de ressources en moins, ce n'est pas rien dans leur budget ! Je sais, monsieur le rapporteur général, que vous nous répondez systématiquement que si les hôpitaux ne s'acquittaient pas de cette taxe, ce serait 4 milliards de recettes en moins dans les caisses de la sécurité sociale. Pour notre part, nous considérons qu'à tout problème, il y a une solution : nous vous avons proposé hier de créer une contribution de solidarité sur la fortune qui rapporterait précisément 4 milliards d'euros.

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