Intervention de Thomas Mesnier

Nous avons déjà eu ce débat au cours des dernières années. Je rappelle d'abord que l'assiette de la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques connaît, en réalité, très peu d'exonérations et qu'en principe l'ensemble des médicaments remboursables et remboursés sont concernés par cette contribution : ce n'est donc pas parce qu'il est utile qu'un médicament est exonéré.

Quant aux médicaments dérivés du sang, ils sont déjà exclus de l'assiette de cette taxe lorsqu'ils satisfont à un certain cadre éthique. Ces garanties n'ont cependant pas d'équivalent au niveau de l'AMM européenne.

Reste enfin à prouver que les problèmes évoqués par les auteurs des amendements sont liés à l'existence de cette taxe et au fait que certains ne respectent pas le cadre éthique à la française. Je rappelle à cet égard que la taxe représente 1,6 % du chiffre d'affaires sur les médicaments remboursés ou non, et 0,18 % de taxe additionnelle sur le chiffre d'affaires lié aux médicaments remboursés. On peut légitimement douter que l'exonération puisse, à elle seule, remédier au risque de pénuries. Comme l'année dernière, l'avis de la commission est donc défavorable.