Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du vendredi 22 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

Selon le même principe, mais sur d'autres secteurs, notamment les dispositifs médicaux, il s'agit d'exclure les dispositifs très innovants, notamment en chirurgie orthopédique et cardiovasculaire, de l'assiette de la clause de sauvegarde.

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