Intervention de Jean-Philippe Nilor

…et par Julien Borowczyk, en effet.

Après d'ailleurs M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, lors de son audition par la commission des affaires sociales du 10 octobre 2018, nous proposons de relever les taux de cotisations pour la branche AT-MP des entreprises qui présentent une sinistralité anormalement élevée.

L'instauration de ce malus vise à responsabiliser les employeurs quant à leur politique de santé au travail. À la faveur de la crise sanitaire, les conditions de travail se sont parfois dégradées, notamment pour les salariés des première et deuxième lignes, directement exposés à l'épidémie. La tarification des risques professionnels que nous proposons dégagerait des fonds pour la prévention, l'évaluation et la réparation des risques professionnels. Il s'agit d'une démarche vertueuse, qui participerait à promouvoir la santé au travail.