Intervention de Pierre Dharréville

J'ai bien entendu que M. le ministre délégué a donné sur cette série d'amendements un avis défavorable général et définitif. Néanmoins je vais alimenter le débat, parce qu'il me semble essentiel. Comme je l'ai dit, le CICE coûte 22 milliards par an ; nous estimons qu'il faut soumettre le bénéfice de ce dispositif à certaines conditions.

Nous avons fait preuve de créativité, en formulant plusieurs propositions – chacune mérite un avis spécifique et circonstancié. Le présent amendement vise à réserver l'allégement de cotisations aux entreprises qui ne distribuent pas en dividendes une part substantielle de leur bénéfice. Il s'agit de rendre le dispositif un peu vertueux. Dans le contexte de sortie de crise que nous connaissons, des mesures de justice sociale sont nécessaires ; cette proposition tend à introduire un peu de décence en ce domaine. Il n'est pas acceptable que des grandes entreprises annoncent le versement de dividendes aux actionnaires quelque temps avant une compression d'effectif, un plan social sous couvert de crise sanitaire. Les exemples ne manquent pas dans l'actualité, comme vous le savez, monsieur le ministre délégué.

Depuis plusieurs mois, certains grands groupes instrumentalisent la crise pour justifier des projets de restructuration. Dans ma circonscription, les salariés de Carrefour m'ont interpellé au sujet d'un grand plan de mise en location-gérance des magasins et de dumping social à grande échelle. On ne peut pas laisser agir ainsi une entreprise qui a très largement bénéficié du CICE – voyez comment elle le rend aux salariés et au pays ! Ce n'est pas acceptable. Selon nous, il est nécessaire de subordonner les aides de cette nature à la non-distribution de dividendes.