Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 12

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

C'est un effet de trésorerie, plutôt qu'un doublement. J'ajoute qu'à mesure que nous allons rendre contemporain le crédit d'impôt pour les services à la personne, les particuliers employeurs bénéficieront du même effet de trésorerie : en 2022, ils bénéficieront à la fois du crédit d'impôt au titre de l'année 2021 et de celui au titre de l'année 2022.

Nous faisons un pari, qui est une forme de révolution : celui de la stabilité. Nous considérons que le dispositif fonctionne et qu'il n'est pas pour rien dans les chiffres de l'emploi que nous mesurons aujourd'hui. Mon avis sera défavorable à tous les amendements qui visent à réduire ou à imposer des conditions à l'accès à ces dispositifs d'exonération.

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