Intervention de Thibault Bazin

Mon collègue Jean-Pierre Door vous a indiqué que votre dispositif n'était pas sans impact financier. Les discussions montrent qu'il faut parfois du temps pour bien caler les mécanismes. Dès la période transitoire de montée en puissance de celui-ci, il importera de l'évaluer afin de le modifier si des conséquences préjudiciables sont identifiées.

L'amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la loi, un rapport évaluant l'impact des exonérations, afin de pouvoir corriger le tir dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale si cela apparaissait nécessaire.