Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je vous rappellerai d'abord que nous avons voté, dans le cadre des deux dernières LFSS, une taxe exceptionnelle sur les complémentaires de 1,5 milliard d'euros – 1 milliard pour l'exercice 2020 et 500 millions pour cette année. Cette taxe, même si elle ne figure pas en toutes lettres dans le PLFSS pour 2022, est effective.

Vous proposez d'instaurer une taxe supplémentaire d'un montant de 1,4 milliard d'euros, alors que des équilibres avaient justement été trouvés. En effet, la taxe adoptée l'an dernier tenait compte de la crise sanitaire sur les soins, mais aussi des effets de rattrapage qui ont eu lieu et que nous pouvons évaluer. En tout état de cause, si nous venions à voter votre amendement, ce 1,4 milliard d'euros additionnel pèserait en réalité sur le montant des cotisations des assurés. L'avis est donc défavorable.

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