Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 11

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Intégrer la PCH nous paraît prématuré.

J'ai évoqué la question des délais quand il a été question de la contemporanéisation des crédits d'impôt liés aux services à la personne. Nous devons attendre 2023 pour les bénéficiaires de la PCH et de l'APA et 2024 pour les utilisateurs de Pajemploi parce que notre temps de développement est effectivement très long. Les délais peuvent être plus ou moins importants selon les systèmes, mais ils sont malheureusement très longs. L'élaboration de la base de données des revenus en temps réel prend aussi beaucoup de temps. Toutefois, c'est le prix à payer, si j'ose dire, pour que les systèmes soient efficaces quand on les met en service.

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