Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Les arguments développés par M. le ministre délégué et par M. le rapporteur général méritent un commentaire. Je les ai déjà entendus lorsque le tabac à rouler était moins taxé que celui vendu dans les cigarettes. Il a fallu lutter contre les arguments émis par les services, notamment de Bercy, pour finalement, au bout de quelques années, réussir à avoir une fiscalité comparable quelle que soit la forme de tabac. Le même type d'argument a été utilisé contre le développement des paquets neutres en France ; celui-ci a pourtant permis de rendre plus négative l'image du tabac chez les jeunes, répondant ainsi à des intérêts de santé publique.

Bien sûr, le tabac à chauffer ne pouvait guère être inclus dans les mesures prises au début de la législature, car ce produit était trop récent et ses effets n'étaient pas encore suffisamment documentés : s'ils étaient présumés nocifs, mais tous les détails n'étaient pas connus. Désormais, toutes les études scientifiques indépendantes montrent les catastrophes qui résulteront du développement du tabac à chauffer, s'agissant en particulier de la jeunesse française.

Vous avez également évoqué, monsieur le rapporteur général, la toute prochaine présidence française du Conseil de l'Union européenne. Oui, vous avez raison, mais la France pourrait – ce ne serait pas la première fois – prendre une mesure de santé publique, et celle-ci pourrait être ensuite généralisée à toute l'Europe au moment où la France prend la présidence de l'Union. Sinon, la généralisation se fera par le bas, avec la fiscalité la plus basse, sans aucun effet dissuasif pour l'achat de ces produits, si bien que nous nous dirigerons vers une augmentation de la mortalité.

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