Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

J'ai entendu vos arguments, monsieur le ministre délégué. Le rapporteur général avait réservé un accueil plutôt chaleureux à cet amendement en commission, mais je le sens battre en retraite. Il serait pourtant dommage de rejeter cet amendement qui vise à lutter contre les ravages – il n'y a pas d'autre mot – du tabac, rappelés par Jean-Louis Touraine : 50 000 morts ! Faisons-nous vraiment tout pour qu'il ait moins de consommation ? Telle est la seule question qui vaille.

Par ailleurs, nous pouvons, certes, monsieur le ministre délégué, profiter de notre présidence de l'Union européenne, mais nous avons l'occasion de tracer la voie. Si vous prenez un engagement ferme, j'y serai sensible car je n'ai aucune raison de mettre en doute votre parole : ce point sera-t-il vraiment à l'ordre du jour du programme des chefs d'État et de gouvernement durant les six mois de la présidence française ? Rien n'est moins sûr.

Enfin, vous avez eu raison d'insister sur la contrefaçon. Mon collègue Christophe Blanchet est à cet égard l'un des auteurs d'un très beau rapport d'information sur ce sujet. Je m'intéresse à cette question depuis longtemps. Nous savons parfaitement que, malheureusement, la contrefaçon augmente en matière de tabac, notamment dans les zones frontalières : ce sont là des recettes fiscales en moins pour la France. Cet amendement propose ainsi d'instaurer une structure d'accise identique entre le tabac à chauffer et le tabac manufacturé. Les recettes supplémentaires ainsi récoltées vous permettront d'augmenter les moyens pour lutter contre la contrefaçon.

En matière de cinétique de la consommation, toutes les courbes suivent en effet le même schéma depuis vingt ans : lorsque le prix du tabac augmente, la consommation diminue dans un premier temps, puis il y a un plateau, et la consommation repart.

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