Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 11
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :…pour réviser la directive dans le sens d'une harmonisation des taux dans cette catégorie, si elle devait être créée.
S'agissant ensuite du taux applicable, l'OMS considère que rien n'indique à ce stade que les tabacs à chauffer sont moins nocifs que les autres types de tabac. Elle a en effet déclaré que « la réduction de l'exposition à des produits chimiques nocifs contenus dans les produits de tabac à chauffer ne les rend pas sans danger et ne se traduit pas non plus par une diminution des risques pour la santé humaine ». À l'inverse, M. de Courson s'appuyait sur une étude de l'Institut Pasteur qui estime que le tabac à chauffer émet moins de carbonyle qu'une cigarette classique. La même étude conclut toutefois que le tabac à chauffer est considérablement plus toxique que le vapotage.
Quelle conclusion tirer des différents échanges en commission et des éclaircissements résultant des travaux de l'Union européenne ?
