Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine :

Il est identique à celui de M. Vigier et vise à lutter contre le tabagisme. Le tabac, entre les différents cancers et les accidents vasculaires qu'il provoque, est la première cause de mortalité évitable dans notre pays, puisqu'il est responsable de 50 000 décès par an, et pas seulement de personnes âgées.

Le tabac à chauffer est le dernier subterfuge imaginé par les industriels du tabac pour maintenir une addiction tabagique très importante dans notre pays, la France détenant malheureusement quelques records dans ce domaine. L'argument des industriels est que la mortalité serait moindre. Or toutes les études indépendantes ont montré que ce n'était pas exact et que si les risques sont différents, le tabac à chauffer est tout aussi dangereux.

Il importe de lui imposer une fiscalité comparable à celle s'appliquant aux autres produits du tabac. Il est vrai que la directive européenne de 2011 ne faisait pas référence à ces produits – ils n'ont été introduits que plus tard sur le marché européen.

Je propose que nous imposions dès aujourd'hui un haut niveau de taxation, à l'instar de ce qui existe pour les cigarettes traditionnelles. D'ailleurs, aucun obstacle juridique ne s'oppose à ce que le législateur français prévoie un régime ad hoc dans le PLFSS pour 2022. L'enjeu est très important car si nous voulons atteindre l'objectif de l'OMS d'une première génération sans tabac à l'horizon 2030, objectif auquel a souscrit le Gouvernement, nous devons impérativement enrayer cette augmentation du tabagisme due à un produit qui constitue une porte d'entrée, notamment chez les jeunes.

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