Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Nous parlons beaucoup de prévention ; nous savons les ravages que provoque le tabac. Il existe une anomalie : les produits du tabac à chauffer ne sont pas taxés de la même façon que les cigarettes manufacturées.

J'anticipe votre réponse, monsieur le ministre délégué, en précisant d'emblée que le régime fiscal des produits du tabac manufacturés relève, au niveau communautaire, de la directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises qui leur sont applicables. Du reste, je suis surpris que Caroline Fiat devienne tout à coup européiste, en nous expliquant qu'une harmonisation européenne serait souhaitable. Je pensais que le groupe La France insoumise s'était plutôt affranchi de l'Europe.

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