Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Après l'article 11

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je souhaite apporter une précision afin d'éviter tout malentendu. La politique fiscale du Gouvernement se caractérise par la baisse des prélèvements. Ainsi, nous prônons la plus grande stabilité, dans le cadre de l'examen du PLF et du PLFSS pour 2022.

Je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion entre le tabac et l'alcool ; l'avis que j'ai donné se rapportait, par anticipation, à la fiscalité du tabac et de l'alcool. S'agissant du tabac, je le répète, la trajectoire fiscale a été respectée. Je pourrais reprendre mot à mot tout ce qu'a dit Mme la députée El Aaraje et je me réjouis également que moins de personnes commencent à fumer. Comme la trajectoire est respectée et que nos objectifs sont atteints, nous plaidons pour la stabilité.

Sur la question de l'alcool, nous prônons, globalement, la stabilité fiscale. Monsieur Isaac-Sibille, je ne me prononce pas sur l'opportunité de la mesure que vous proposez ; à nos yeux, elle n'est pas conforme au droit communautaire. C'est la raison pour laquelle nous nous y opposons. Nous n'encourageons pas la consommation de ce type de bières. J'ai été maire d'une ville pendant dix ans et je ne sais que trop que les premiers concernés par ce commerce sont soit les jeunes, soit les personnes les plus fragiles et les plus précaires.

Cela étant dit, l'obstacle communautaire m'amène à répéter que mon avis est défavorable sur ces amendements, même s'il ne vaut pas appréciation de l'efficacité de la mesure proposée.

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