Intervention de Valérie Six

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six :

À l'occasion de l'examen de cet article, j'aimerais que nous puissions réfléchir au financement de la sécurité sociale. En effet, les comptes de la sécurité sociale restent très marqués par la crise sanitaire et, sans réforme structurelle, ils le resteront pour longtemps. Selon les projections, le déficit des comptes de la sécurité sociale pourrait d'ailleurs atteindre 15 milliards d'euros en 2025.

Inédite par son ampleur, cette situation nous invite à nous interroger sur notre modèle. Les recettes de la sécurité sociale pèsent très largement sur le travail par le biais des cotisations. N'importe quel travailleur mesure le poids des prélèvements obligatoires s'il consulte sa fiche de paie. Par ailleurs, une part non négligeable des recettes de la sécurité sociale se concentre sur la TVA, ressource traditionnellement dévolue à l'État.

La pression excessive des cotisations sur le travail entrave notre compétitivité dans une économie mondialisée et diminue le nombre d'emplois disponibles, donc les recettes de la sécurité sociale. Une part trop importante des recettes reposant sur la TVA déstabiliserait le modèle, puisque l'État serait tenté d'en récupérer le produit à un moment ou à un autre.

C'est pourquoi il nous appartient de réfléchir collectivement à un nouveau modèle de financement de la sécurité sociale. Celui-ci doit être cohérent, d'une part, pour sauvegarder notre modèle social et, d'autre part, pour que le travail paie.

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