Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déposé un amendement similaire à celui de Mme Fiat que nous examinerons un peu plus loin dans le texte. J'apporte donc évidemment mon soutien à l'amendement n° 1671 .

Vous avez créé une cinquième branche de la sécurité sociale grâce à un jeu de vases communicants, mais son financement pose problème. Nous connaissons les équilibres de financement de la branche maladie et de la sécurité sociale – je mets de côté la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Avec cet article 6, le Gouvernement touche à ces équilibres, tout du moins pour la branche autonomie.

C'est là un problème auquel nous devons réfléchir et qui mérite d'être débattu. La question est en réalité de savoir par qui la cinquième branche doit être financée. J'ai dénoncé, lors de la discussion générale, le déséquilibre du mode de financement de cette branche, financement qui repose principalement sur les salariés et les retraités, et non sur les entreprises et le capital.

Il est indispensable de revoir le système et de donner à cette branche les moyens de faire face aux besoins considérables en matière d'autonomie, auxquels les dispositions de l'article 6 ne permettent pas de répondre.

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