Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 5
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission a formulé un avis défavorable sur l'amendement n° 2246 car elle ne voit pas l'utilité de multiplier les rapports sur un sujet qui fait l'objet d'une grande transparence. Cet amendement étant avant tout un amendement d'appel, je vous invite à le retirer, monsieur Michels.
S'agissant de l'amendement n° 227 de la commission et des amendements identiques, j'y reste défavorable à titre personnel. Le rapport demandé ne concernerait que la moitié de la dotation, soit 6,5 milliards sur les 13 milliards prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Il pourrait dès lors donner une image déformante de l'investissement consenti.
J'ajoute que nous avons déjà accès à un grand nombre d'informations du fait de la publication, par les ARS, des montants versés aux établissements hospitaliers, montants qui seront facilement agrégés, et de la publication des critères retenus pour déterminer les montants des versements, ce qui va même plus loin que le champ du rapport adopté en commission.
