Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L'objectif d'obtenir une augmentation substantielle du nombre de médecins à l'horizon 2030 semble donc en voie d'être atteint grâce à notre réforme – même si, tout le monde pourra en convenir, il aurait fallu le faire bien plus tôt.

J'en viens aux amendements. Vous dites dans l'exposé sommaire du n° 1665 que les plans hôpitaux de 2007 et 2012 prévoyaient chacun 10 milliards d'euros, soit 20 milliards au total. Avec notre plan de 19 milliards, nous faisons donc autant que tous ces plans cumulés, c'est à souligner.

Vous nous dites aussi qu'il est urgent de désendetter les hôpitaux car ils ont parfois dû recourir à des emprunts toxiques, mais dans quel contexte l'ont-ils fait ? Ils l'ont fait, précisément, dans le cadre des plans dont vous vantez les mérites.

Au contraire de ce que vous dites, nous avons besoin des ratios d'analyse financière, non pour contraindre financièrement les hôpitaux mais pour définir des trajectoires de désendettement, afin que ceux-ci n'aient pas besoin de recourir à des emprunts toxiques. En nous privant d'un tel outil, nous retomberions dans les travers des majorités précédentes et fragiliserions la situation des hôpitaux publics.

S'agissant de l'amendement n° 1669 , qui vise à indexer le montant des dotations d'investissement sur un ratio de malades par soignant, vous admettrez qu'il s'agit d'une variable particulièrement floue et volatile : la situation à un instant donné peut ne pas correspondre aux besoins réels de l'établissement ou du bassin de vie dans lequel il se trouve. J'émets donc un avis défavorable aux deux amendements.

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