Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

J'ai bien compris qu'il s'agit de restaurer les marges des grossistes répartiteurs. La taxation maximale sur la vente en gros des spécialités pharmaceutiques s'élève aujourd'hui à 2,55 %. Il est proposé de modifier le taux de la première tranche qui passerait ainsi de 1,75 % à 1,50 %. Dans quelle mesure cette réduction permettra-t-elle le retour effectif à la profitabilité pour les grossistes répartiteurs ? C'est important car c'est ainsi qu'ils pourront continuer d'assurer dans de bonnes conditions leur mission de service public.

Par ailleurs, pour rebondir sur la question posée par M. Dharréville, une baisse de taxe est-elle assimilable à une aide à l'industrie du médicament, aide qui devrait faire l'objet d'une mesure de transparence ?

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