Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 21 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

D'après l'étude d'impact, la mesure prévue par cet article rapportera 5 millions d'euros aux laboratoires pharmaceutiques et 30 millions aux grossistes, et fera donc perdre 35 millions à la Sécurité sociale.

Dès lors, je m'interroge : pourquoi ne pas avoir décidé de baisser la taxe uniquement pour les grossistes et pas pour les laboratoires pharmaceutiques ? Que les grossistes enregistrent des résultats d'exploitation négatifs, j'en conviens. Mais les laboratoires pharmaceutiques, eux, ne me semblent pas particulièrement en difficulté.

Après tous les cadeaux fiscaux que vous avez faits à l'industrie pharmaceutique sans exiger aucune contrepartie, un petit chèque de 5 millions d'euros aurait presque pu passer inaperçu… si nous n'avions pas fait nos devoirs en consultant l'étude d'impact.

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